Guide des démarches administratives
Salarié détaché à l'étranger
Vérifié le 05 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le statut de salarié détaché concerne un salarié amené à travailler temporairement à l'étranger, pour le compte de son employeur français, avec lequel il conserve un lien contractuel pendant le temps de sa mission. En tant que salarié détaché, vous continuez à bénéficier du régime français de sécurité sociale et du régime unique d'assurance vieillesse.
- 
                    
                        Code de la sécurité sociale : articles L761-1 et L761-2
                                                
                        
                        
                                            
                                            Législation applicable 
- 
                    
                        Code de la sécurité sociale : articles R761-1 à R761-6
                                                
                        
                        
                                            
                                            Travailleurs détachés à l'étranger - dispositions générales 
- 
                    
                        Arrêté du 16 juin 2022 précisant les informations figurant dans l'attestation de détachement prévue à l'article R761-2 du code de la sécurité sociale
                                                
                        
                        
                                            
                                            Attestation de détachement 
- 
                    
                        Code du travail : articles L1132-1 à L1132-4
                                                
                        
                        
                                            
                                            Principe de non-discrimination du salarié : article L1132-3-2 
Questions ? Réponses !
Et aussi
- 
                                
                                    Salarié expatrié à l'étranger
                                
                                Étranger - Europe 
- 
                                
                                    Salarié mis à disposition d'une filiale étrangère
                                
                                Étranger - Europe 
- 
                                
                                    Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
                                
                                Social - Santé 
Pour en savoir plus
- 
                        
                            Services des Français à l'étranger
                            open_in_new
                            
                        
                        Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères 
- 
                        
                            Vous partez travailler à l'étranger
                            open_in_new
                            
                        
                        Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) 
- 
                        
                            Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
                            open_in_new
                            
                        
                        Caisse des Français de l'Étranger (CFE) 
 Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
                Site créé en partenariat avec Réseau des Communes