Guide des démarches administratives
Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ?
Vérifié le 31 May 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
                                                Lors de l'embauche de votre 1
La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de votre entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
                        assignment
                        Simulateur 
                        Trouver sa convention collective
                    
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                        Code du travail : article L2261-2
                                                
                        
                        
                                            
                                            Détermination de la convention collective applicable 
Et aussi
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                                    Convention collective
                                
                                Travail - Formation 
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